Intervention de Patrick Braouezec

Une fois n'est pas coutume, je considère moi aussi que la proposition de M. Myard de supprimer l'article est tout à fait juste.

Quand vous nous dites, madame la ministre, que quand un député est élu par ses électeurs c'est pour la durée d'un mandat, vous savez bien qu'ils élisent dans le même temps son suppléant censé le remplacer en cas de mort ou en cas de nomination au Gouvernement. Or quand un député accepte de participer à un gouvernement, il fait un choix qui n'a rien à voir avec celui d'être parlementaire. L'investissement et les risques ne sont pas les mêmes.

Je considère, comme Arnaud Montebourg, que le vote de cet article constituerait un retour en arrière. J'estime aussi, avec Jacques Myard, que l'idée selon laquelle on reviendrait siéger dans l'hémicycle tranquillement, sans risque, en cas d'échec en tant que ministre, n'est pas de nature à favoriser la stabilité gouvernementale. Cette disposition n'est donc pas sans inconvénients et il vaudrait mieux en rester sur ce point au texte constitutionnel en vigueur.