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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

…un député qui constitue seulement un cinq cent soixante-dix-septième de cette assemblée n'a pas le sentiment d'exercer un grand rôle au sein de la République. Aux États-Unis, il y a moitié moins de parlementaires pour cinq fois plus d'habitants, ce qui n'empêche pas la démocratie américaine de faire partie des modèles de référence.

Je pense donc profondément que nous devrions avoir le courage – je ne me fais malheureusement pas d'illusions sur ce point – de traiter la question du nombre de parlementaires. La moindre des choses serait de revenir au nombre qui était celui des députés avant que le Président Mitterrand ne rajoute cent parlementaires, en une manipulation – restée vaine – destinée à sauver sa majorité parlementaire.

Outre le nombre de députés, la deuxième question qui détermine la capacité du Parlement à jouer son rôle est celle du cumul des mandats.

Je sais très bien que cette question embarrasse tout le monde, non seulement parce qu'elle est gênante pour chacun de nous eu égard à nos propres implantations locales, mais aussi parce que cela fait partie de la tradition républicaine française. Si le Gouvernement, si le Président de la République, responsable suprême de nos institutions, et si nous tous n'avons pas le courage d'aborder cette question du cumul des mandats, il ne sera pas apporté de solution à l'affaiblissement de la fonction parlementaire. Telle est ma conviction profonde, que je vous remercie de m'avoir laissé exposer, monsieur le président. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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