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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Comment ne pas y voir un encouragement à favoriser le cumul des mandats ?

Afin de vous convaincre de la nécessité d'apporter une réponse à ce problème, je vous rappelle le point de vue très clair d'un spécialiste faisant autorité en la matière, puisqu'il a présidé successivement la commission des lois de notre assemblée et le Conseil constitutionnel. Ainsi notre ancien collègue, Pierre Mazeaud, a déclaré : « J'ai toujours été opposé à cette exception française, et je n'envisage pas d'interdiction limitée. Tout cumul est contraire à l'esprit de la Constitution actuelle. Dans cette pratique du cumul des mandats, il y a une extrême confusion des genres. Je suis contre tout cumul, y compris un simple mandat d'adjoint ou même de conseiller municipal. Cette exception française est ridicule. »

Madame la garde des sceaux, faites-nous donc des propositions pour sortir du ridicule !

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