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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je déplore que l'article 10 du projet de loi, relatif à l'article 25 de la Constitution, ne traite pas de la question du cumul des mandats des parlementaires. Comment pouvons-nous discuter d'une révision constitutionnelle destinée à revaloriser le rôle du Parlement, à lui donner davantage de pouvoir, sans nous intéresser à la disponibilité des parlementaires ?

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