Intervention de René Dosière

Le deuxième paragraphe de l'article 10 fait référence à une commission chargée de procéder au découpage des circonscriptions. À ce sujet je veux revenir sur une question qui a été évoquée hier, relative au vote des Français de l'étranger : le ministre a déclaré qu'il envisageait, pour les Français de l'étranger, un scrutin uninominal à deux tours, ce qui implique le découpage de circonscriptions. Cette formule est tout à fait inadaptée à la situation des Français de l'étranger.

Premièrement, il convient de rappeler que ces Français ont le choix de s'inscrire soit sur les listes électorales en métropole, soit au consulat, étant précisé que l'on procède actuellement à la fermeture d'un certain nombre de consulats. Selon les chiffres de la dernière élection présidentielle, 821 000 Français sont aujourd'hui inscrits sur les listes électorales des consulats, chiffre qui n'a rien à voir avec ceux de 1,3 million ou deux millions qui ont été avancés, ce qui devrait permettre de limiter le nombre de circonscriptions.

Deuxièmement, il existe des écarts considérables entre les 150 pays concernés. Ainsi, on compte 50 000 inscrits dans certains pays comme la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne ou la Belgique, et moins de 250 dans 42 autres pays ; enfin, il y a moins de 100 inscrits dans 14 pays.

La participation est également très variable. Tous pays confondus, le taux de participation s'élevait à 42 %, ce qui est bien inférieur au taux de participation relevé en métropole. De plus ce taux moyen recouvre une grande disparité : 96 % de participation pour le royaume de Brunei, par exemple, contre 20 % seulement en Israël.

Enfin, les votes sont très contrastés. Ainsi, 91 % des Français résidant en Israël ont voté pour Nicolas Sarkozy, tandis que Ségolène Royal obtenait des scores de 81 % en Algérie et 69 % en Afghanistan.

On voit à quelles difficultés – voire à quelles manipulations – pourra donner lieu le découpage des circonscriptions. Recourir au scrutin uninominal ne semble donc pas être une très bonne idée, monsieur le secrétaire d'État. La commission Balladur avait d'ailleurs souligné toutes les difficultés de l'exercice. Il vaudrait mieux recourir à une circonscription unique, avec élection au scrutin proportionnel, de façon à éviter les manipulations et à permettre une meilleure représentation des Français de l'étranger, tenant compte de leurs particularités.