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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 5. discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 338 portant article additionnel après l'article 9.

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