Intervention de Jean-Pierre Balligand

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et porte sur la réforme du livret A.

Aujourd'hui, les sommes que les Français déposent sur le livret A sont entièrement centralisées à la Caisse des dépôts, qui les utilise pour accorder des prêts à long terme aux organismes de logement social. Ce système a ainsi permis de construire quatre millions de logements sociaux.

Les Français peuvent être fiers de ce dispositif, qui leur permet de sécuriser et de rémunérer leur épargne tout en l'employant au bénéfice de tous, au service de l'intérêt général.

Pourtant, votre projet de réforme prévoit que les banques pourront désormais conserver près d'un tiers des sommes déposées sur les livrets A. Or l'exemple du CODEVI, devenu livret de développement durable, démontre qu'il n'est pas possible de contrôler l'emploi des sommes conservées par les banques.

Pourtant, les besoins d'investissement public en France sont considérables : Mme la ministre du logement dit qu'elle veut construire 120 000 logements sociaux par an ; Mme la ministre de l'enseignement supérieur veut rénover les universités ; le Grenelle de l'environnement a montré l'ampleur des besoins en matière de développement durable ; il faudrait par exemple 18 milliards pour atteindre l'objectif prévu pour les transports collectifs en site propre et 24 milliards pour la rénovation thermique des seuls bâtiments de l'État. Tout le monde se rend bien compte que les besoins d'investissement en faveur de l'intérêt général sont immenses.

Face à cela, vous nous dites que les caisses sont vides. C'est pourquoi nous, députés socialistes, vous faisons une proposition concrète…