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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Affectation des recettes supplémentaires de tva sur les produits pétroliers

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Personne, me semble-t-il, ne peut contester ce principe, et nous rendrons aux Français, le cas échéant, les surplus de TVA.

Je mettrai en oeuvre le principe fixé par le Président de la République et je m'engage à rendre publics, chaque trimestre, les revenus liés aux taxes sur le pétrole, TIPP et TVA. Cette transparence est essentielle.

Les surplus seront affectés à un fonds permettant de financer une augmentation de la prime à la cuve – le Président a proposé qu'elle passe à 200 euros – ainsi que les tarifs sociaux.

Enfin, restituer les éventuels surplus de recettes n'est pas contraire à notre volonté sans faille d'équilibrer les finances publiques de la France, contrairement à ce que j'ai entendu sur certaines radios. Jamais, en effet, nous n'équilibrerons les finances publiques de la France en prenant du pouvoir d'achat aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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