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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 881

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

J'aurais pu trouver l'amendement n° 879 sympathique, puisqu'il propose de renforcer les pouvoirs des directeurs en leur confiant la mission de désigner les représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales. Mais, j'en suis désolée, je ne peux pas être d'accord. En effet, ces commissions ont pour compétence d'examiner les situations individuelles pour l'avancement des agents. Elles sont évidemment consultées dans les procédures disciplinaires. Il appartiendra au conseil de surveillance de déterminer les catégories professionnelles devant siéger au titre de l'administration.

L'amendement n° 881 propose, quant à lui, d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires qui peuvent être effectuées par les personnels hospitaliers. Des dispositions ont permis un certain nombre d'avancées en ce domaine. Elles sont de nature à répondre à vos préoccupations. Je vous demande, monsieur Debray, de bien vouloir retirer cet amendement.

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