Amendement N° 879 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Debray.
I. - Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« 15° Désigne l'ensemble des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales. Ces représentants sont désignés parmi les agents de catégorie A ou à défaut de catégorie B de l'établissement. ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence :
« 14° »,
la référence :
« 15° ».
Exposé Sommaire :
La nomination par l'assemblée délibérante alourdie le travail des administrateurs ou des membres du Conseil de surveillance. La fonction de membres des Commissions administratives paritaires est par ailleurs chronophage pour des personnes extérieures à l'institution.
Le présent amendement propose de rebasculer au directoire les fonctions précédemment exercées par le Conseil d'administration et ses administrateurs. La charge de travail correspondante au travail en commission est assurée par les agents de l'hôpital dont c'est la mission. Ces décisions sont prises après avis du directoire.
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