Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 516 1074 1006
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission les a rejetés. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La possibilité pour le directeur de l'ARS de demander au centre national de gestion le placement en position de recherche d'affectation des praticiens hospitaliers concernés par une restructuration est déjà prévue par l'alinéa 57 de l'article 13 relatif à la coordination de l'évolution du système de santé. Par un simple parallélisme des formes, il est normal que le CNG, qui nomme ces praticiens, mette fin à leur fonction pour les placer en recherche d'affectation.
