Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 515
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Le projet d'établissement est élaboré sur la base du projet médical. Il n'est pas nécessaire de le préciser à nouveau, puisque cela figure déjà dans le texte.
Quant aux programmes d'investissement, ils sont désormais de la compétence du président du directoire. Il s'agit de la mise en oeuvre concrète, en matière d'investissements, du projet d'établissement. Leur financement figurera dans le plan global de financement pluriannuel qui sera désormais soumis, chaque année, à l'approbation de l'agence régionale de santé et non plus tous les cinq ans.
La première partie de l'amendement est donc satisfaite. Quant à la deuxième partie, le Gouvernement n'y est pas favorable.
(L'amendement n° 515 n'est pas adopté.)
