Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 947
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, qui a pour objet que le conseil de surveillance se prononce par un vote sur le projet d'établissement. Comme nous avons tous écouté Mme la ministre avec attention, nous savons que cette demande est déjà satisfaite.
