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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 920

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je suis stupéfaite. Le projet de loi précise en effet que le président du directoire soumet le projet d'établissement au vote du conseil de surveillance, puisque celui-ci délibère sur le projet d'établissement. Vous souhaitez, quant à vous, que le président du directoire soumette au conseil de surveillance le projet d'établissement pour approbation, c'est-à-dire que vous affaiblissez le texte que je propose !

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