Amendement N° 920 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 17, après le mot :
« soumet »,
insérer les mots :
« pour approbation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de soumettre le projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance.
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