Intervention de André Chassaigne

… énerve M. Gremetz mais, quant à moi, elle me trouble ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Si vous me troublez, madame la ministre, c'est parce que j'hésitais tout à l'heure à décider s'il s'agit là d'une loi sur l'hôpital ou sur la métallurgie, puis à savoir si l'objectif caché de ce texte n'est pas de transformer l'hôpital en entreprise. J'ai même hésité pour savoir si vous étiez ministre de la santé ou ministre de l'industrie ! Et voici que j'hésite à propos de mon amendement : s'agit-il d'un amendement de forme ou de fond ?

En effet, l'alinéa 17 de l'article 6 prévoit que le président du directoire « soumet au conseil de surveillance le projet d'établissement ». Je me suis donc attaché au verbe « soumettre », pensant d'abord qu'il s'agissait d'une erreur d'écriture, d'un simple problème d'ordre rédactionnel.

Vérification faite dans plusieurs dictionnaires, il apparaît clairement que le Robert ne précise pas si le verbe « soumettre » concerne un simple examen, un jugement ou un choix. Je me suis alors précipité sur le Littré, pour comparer les définitions : j'y ai découvert que le verbe « soumettre » implique que la chose en question est soumise au jugement, à la censure ou à la critique de quelqu'un.

La question est donc posée : qu'entendez-vous par la « soumission » du projet d'établissement au conseil de surveillance ? Demandez-vous un simple avis, voire une délibération – puisque vous employez ce terme à l'article 5 – au risque que celle-ci soit négative, ou considérez-vous que le projet d'établissement doit être approuvé par le conseil de surveillance ? Si c'est le cas, il va de soi que le présent amendement doit être adopté, car il ajoute au verbe « soumet » les mots : « pour approbation ».

Si, au contraire, il s'agissait d'un problème de fond, et non de forme, alors cela signifierait que vous considérez une fois de plus que le président du directoire est tout-puissant, et que son projet d'établissement, même s'il a fait l'objet de consultations diverses – chacun sait comment les choses se passent en pratique –, pourrait être retenu sans même avoir l'approbation du conseil de surveillance.

Or nous savons tous que, dans nos hôpitaux où se posent les problèmes de l'offre de soins et du devenir du territoire sanitaire, le projet d'établissement est déterminant, et ce d'autant plus s'il est admis par la population. Si vous considérez qu'il doit être décidé de force, par la décision d'un seul homme, alors même que la population n'y est pas favorable, vous savez bien que, sans transparence interne, les problèmes se multiplieront.