Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 326 946
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
L'Assemblée a adopté précédemment l'amendement n° 1959 , présenté par le Gouvernement à l'article 5, qui prévoit que le conseil de surveillance donne son avis sur la politique d'amélioration continue des soins et sur l'adhésion – ou le retrait – à une communauté hospitalière de territoire ou à un groupement de coopération sanitaire. Ainsi, ces amendements sont déjà satisfaits.
