Intervention de Henri Nayrou

Permettez que je termine, monsieur le président, j'en arrive au douzième acte et il n'y en a que quatorze !

Arrêter le règlement intérieur ;

Décider de l'organisation du travail et des temps de repos : c'est effectivement de la responsabilité du directeur, devenu président du directoire ;

Enfin, présenter à l'ARS le plan de redressement : comme les élus n'ont pas l'habitude de s'occuper des deniers publics, ils peuvent bien être exonérés de ce travail supplémentaire !

Votre double refus, madame la ministre et monsieur le rapporteur, est un véritable aveu de la philosophie générale de votre texte. C'est extrêmement regrettable, pas pour vous, pas pour nous, mais pour les établissements hospitaliers !

(L'amendement n° 944 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 1018 n'est pas adopté.)