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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 944 1018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Je voudrais revenir sur le double refus de M. le rapporteur et de Mme la ministre, et le mettre en perspective avec ce que propose M. Pélissard. On aurait effectivement pu penser que si j'essuyais ce double refus, c'est parce que j'étais un dangereux agitateur, alors que M. Pélissard est un homme plein de mesure, tout le monde le sait.

Afin de permettre à nos collègues de l'UMP de se reprendre et de sortir de leur léthargie apparente, je vais énumérer les actes essentiels de gouvernance d'un établissement hospitalier qui, si vous ne me suivez pas, vont échapper non pas au contrôle, mais au simple examen des élus composant le conseil de surveillance :

Conclure le contrat pluriannuel : M. Pélissard l'a déjà relevé ;

Arrêter le projet médical de l'établissement : c'est sans importance ; améliorer la qualité et la sécurité des soins : c'est accessoire ; ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers : c'est superfétatoire ;

Arrêter le bilan social et définir les modalités d'une politique d'intéressement : cela ne concerne pas les élus, bien entendu ;

Déterminer le programme d'investissement : on n'a pas besoin du conseil de surveillance pour cela ;

Fixer l'état des prévisions de recettes et de dépenses : ce n'est que le compte administratif avant et après le budget ;

Arrêter l'organisation interne de l'établissement : nul besoin de consulter les autres membres du directoire puisqu'ils le sont déjà et voilà un manque d'à-propos de votre part, monsieur le rapporteur ;

Proposer au directeur général de l'ARS la participation à une des formes de coopération : c'est un détail, nous le verrons à l'article 12 ;

Conclure les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation : vous conviendrez avec moi, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que cela ne saurait concerner les élus du conseil de surveillance ;

Conclure les baux emphytéotiques, les contrats de partenariat, etc. ;

Soumettre au conseil de surveillance le projet d'établissement ;

Conclure les délégations de service public ;…

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