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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 944 1018

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je suis moi aussi surprise puisque nous avons décrit de façon très précise, à l'article 5, la façon dont le conseil de surveillance serait sollicité tant pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens que pour les différentes coopérations que constituent les CHT et les GCS. Le vote est déjà intervenu et j'ai moi-même donné un avis. La question est donc réglée.

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