Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 944 1018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Le conseil de surveillance doit être associé aux décisions stratégiques de l'établissement de santé, en particulier à la conclusion du contrat pluriannuel établi entre l'établissement de santé et l'ARS, et à toutes les initiatives ayant trait à la coopération sanitaire. Son avis conforme est nécessaire sur ces deux registres, sinon il serait privé d'une partie de sa mission. Il faut bien cibler ce qui est stratégique dans le rôle du conseil de surveillance, c'est-à-dire ce qui figure aux 1° et 7°.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion