Intervention de Henri Nayrou

Cet amendement va plus loin que celui défendu à l'instant par M. Sandrier, puisqu'il prévoit l'obligation de consulter le conseil de surveillance avant d'autoriser le directeur, devenu président du directoire, à engager un certain nombre d'actions stratégiques. L'article énumère quatorze actes importants – M. Sandrier en a énuméré plusieurs – qui reviennent à donner au directeur les pleins pouvoirs au sein de l'établissement hospitalier.

Le projet de loi n'exige que la simple consultation des autres membres du directoire, autrement dit des personnels subordonnés déjà à l'autorité du directeur, à l'exception, éventuellement, du président de la CME. Ce type de disposition n'étonnera que ceux qui n'ont pas encore compris que la philosophie générale de ce texte consiste à écarter les élus du circuit des responsabilités afin de pouvoir réorganiser, concentrer, supprimer de nombreux services dans des hôpitaux locaux qui deviendraient vulnérables.

Ces manoeuvres – je dis bien « manoeuvres », madame la ministre – sont destinées à réaliser des économies au détriment d'un accès aux soins convenable, c'est-à-dire au détriment des usagers, qui sont aussi des patients à tous les sens du terme, ces fameuses économies que seul M. Copé a eu le courage de mettre au premier rang des objectifs inavoués de cette réforme.

Comment pouvez-vous admettre un tel oubli du conseil de surveillance pour des actes aussi déterminants que ceux énumérés par M. Sandrier ? Comment imaginer que l'on puisse autoriser le directeur de l'établissement à ne pas consulter le conseil de surveillance avant de lancer ce type d'action ? J'imagine bien que la principale qualité, à vos yeux, de ce conseil de surveillance serait de ne surtout rien surveiller !

La logique de mon amendement n'aura pas échappé à ceux de mes collègues UMP qui sont députés de terrain proches de nombreux hôpitaux locaux. Je ne doute donc pas qu'ils voteront cet amendement. J'ai même l'impression de leur rendre service.