Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je tiens à rassurer Mme Touraine. Tout à l'heure, j'ai demandé au rapporteur de retirer l'amendement n° 320 rectifié , ce qu'il ne pouvait effectivement faire puisqu'il s'agissait d'un amendement de la commission. C'est pourquoi j'ai souhaité, avant de donner mon avis sur l'amendement n° 322 , qu'il me précise si celui-ci avait été déposé par lui à titre personnel ou s'il avait été adopté par la commission. Dans le premier cas, j'aurais demandé son retrait ; dans le second cas, par respect pour la procédure de votre assemblée, j'émettais un avis défavorable. N'y voyez donc pas malice.

Je laisse la parole à M. le président de la commission, qui souhaite, je crois, s'exprimer sur la charte.