Intervention de Marisol Touraine

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, monsieur le président.

Madame la ministre, lorsque vous avez expliqué les raisons pour lesquelles vous étiez défavorable à l'amendement n° 322 , vous avez commencé votre intervention en vous tournant vers le rapporteur pour lui demander si cet amendement avait été adopté par la commission. Il vous a répondu par l'affirmative et vous avez poursuivi en déclarant : « Donc, j'y suis défavorable. » Un tel raccourci est préoccupant s'il signifie que les amendements adoptés par la commission n'ont pas vocation à être examinés.

Par ailleurs, depuis quelques heures, la presse relaie une information – mais je veux croire qu'il s'agit d'une fausse information – selon laquelle vous seriez sur le point d'annoncer, demain matin, des mesures concernant la santé, et peut-être plus précisément la santé publique. Or ce sujet est au coeur même du projet de loi que nous examinons. Certes, il n'est pas abordé au titre Ier actuellement en discussion ; mais c'est une question de principe.

Peut-être me suis-je trompée ou ai-je été induite en erreur par certaines rumeurs, et Mme Bachelot ne prendra aucune décision demain. En tout cas, c'est mon hypothèse, car si devait se tenir une conférence de presse au cours de laquelle elle nous annoncerait certaines mesures,…