Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Donc, j'y suis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, les directeurs adjoints sont nommés dans leur emploi et évalués par le directeur. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité de celui-ci, qui leur délègue des compétences. Le directeur a d'ores et déjà à sa disposition différentes solutions, prévues par la réglementation, en cas de désaccord avec un directeur adjoint, que ce soit, par exemple, la mutation dans l'intérêt du service, la procédure pour insuffisance professionnelle ou, en cas de manquements graves, la procédure disciplinaire.

Le centre national de gestion doit assurer la combinaison de l'ensemble de ces possibilités pour régler les solutions difficiles, et je m'engage évidemment à ce que mes services y veillent particulièrement, afin que les équipes de direction puissent travailler en toute cohésion et relever les défis en matière d'efficience et de qualité des soins.

Par ailleurs, j'accepterai un amendement permettant de mettre le directeur de l'établissement en position de mise en recherche d'affectation sans avis de la commission administrative paritaire, quand l'établissement est placé sous administration provisoire.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets donc un avis défavorable à l'amendement adopté par la commission contre l'avis du rapporteur.