Intervention de Jean-Marie Rolland

Cet amendement permet le placement en recherche d'affectation des directeurs adjoints sans que l'avis de la commission administrative paritaire soit requis. Il a été adopté par la commission, bien que j'aie émis un avis défavorable. En effet, le directeur peut déjà demander la mise en recherche d'affectation de ses adjoints, mais en respectant une procédure – motivation, passage devant la commission administrative paritaire – dont la suppression heurterait les principes du statut de la fonction publique. La commission a donc adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur.

Par ailleurs, j'indique par avance que je suis également défavorable, pour les mêmes raisons, à l'amendement n° 878 , qui prévoit le placement en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, sans que l'avis de la commission administrative paritaire compétente soit requis.