Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1063 1963 1174
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La situation est un peu compliquée.
La commission avait accepté l'amendement n° 1174 , qui propose que les directeurs adjoints continuent d'être nommés par le centre national de gestion – sachant que ce dernier accepte toujours la proposition du directeur d'établissement. La nomination des directeurs des soins par le centre national de gestion, sur proposition du directeur de l'établissement de santé, s'articulait avec le contenu de l'article 7 du présent projet de loi. La commission avait repoussé l'amendement n° 1063 rectifié qui fait référence au chef de service alors que ce dernier n'existe plus.
Toutefois, nous avions considéré, sans doute un peu rapidement, que l'avis de la commission administrative paritaire compétente n'était peut-être pas indispensable. Mais, à partir du moment où le Gouvernement a déposé un amendement qui prévoit que cette dernière est consultée, je suis prêt, à titre personnel, à me rallier à cette proposition. En conséquence je suis favorable à l'amendement n° 1963 du Gouvernement.
