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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1063 1963 1174

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

M. Pélissard et M. Perrut, qui ne sont pas présents, avaient déposé un amendement n° 1024 que le Gouvernement a repris.

L'amendement n° 1963 propose que la nomination des directeurs adjoints et des directeurs de soins relève du directeur général du centre national de gestion, sur proposition du directeur, la commission administrative paritaire compétente étant saisie en cas de mise en recherche d'un chef d'établissement.

Le sens de ma réforme étant de responsabiliser les directeurs, je suis bien évidemment favorable à ce qu'ils puissent choisir leurs collaborateurs, directeurs adjoints et directeurs des soins. Je souhaite également préserver l'unité et la gestion nationale des corps des personnels de direction : ces personnels y sont extrêmement attachés. Il est donc important que le directeur général du centre national de gestion nomme ces personnels.

J'ajoute que la consultation de la commission administrative paritaire va dans le sens du dialogue social, auquel je suis très attachée.

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