Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le secrétaire d'État, je ferai trois constats et vous poserai trois questions.

Premièrement, la crise d'une gravité sans précédent est née aux États-Unis – comme l'a fort justement rappelé François Goulard – en août 2007. Depuis cette date, elle a fait l'objet d'une observation quasi clinique et a donné lieu à de nombreuses analyses et à une littérature pléthorique ; tous les économistes y sont allés de leur interprétation. Les autorités internationales n'ont, elles, réagi que très tardivement, lors du sommet du G20, avec des propositions qui auraient été efficaces si elles avaient mises en avant plus tôt.

Deuxièmement, la réaction des Européens. Celle-ci s'est traduite par la mobilisation voulue par le Président de la République dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ainsi que par la volonté de tous les Européens de sauvegarder, pays par pays, les banques menacées et l'implication des Britanniques qui ont, quant à eux, tenté d'apporter des solutions spécifiques, sans oublier le rôle très positif joué par la Banque centrale européenne. Souvent décriée, celle-ci a fait preuve d'une efficacité sans précédent au paroxysme de la crise financière.

Troisièmement, la prise de conscience internationale. Celle-ci fut tardive, mais elle s'est néanmoins exprimée dans le cadre du G20.

Les propositions du G20 mettront un certain temps à entrer en vigueur. Dans ces conditions, n'appartient-il pas aux Européens, qui ont su réagir conjointement et efficacement, d'aller beaucoup plus vite et plus loin ? Je note quelques avancées en ce qui concerne les règles comptables et la remise en chantier de la directive Épargne. Mais, monsieur le secrétaire d'État, ne faudrait-il pas aller plus loin en matière de régulation ou de supervision ? On parle, en effet, beaucoup de collège de superviseurs ou de régulateurs. Une véritable autorité de supervision ou de régulation ne devrait-elle pas voir le jour à l'échelle européenne ? Les circonstances l'exigeraient.

Dans quel cadre construire cet effort ? Ne doit-il être envisagé que dans la zone euro ? Si tel était le cas, cette instance de régulation serait très proche de la Banque centrale. D'un point de vue technique, ce serait la solution la plus opportune, mais, compte tenu de l'attitude des Britanniques, ne serait-il pas préférable de l'envisager dans le cadre de l'Union européenne tout entière, avec l'inconvénient d'avoir une autorité de régulation séparée de la Banque centrale, comme c'est le cas avec le FSA britannique ?

Enfin, puisqu'il s'agit de réduire la crise économique qui se dessine, les discussions entre les chefs d'État et de gouvernement européens permettent un certain nombre d'avancées. La Commission de Bruxelles doit annoncer, dans les prochains jours, un plan de 130 milliards d'euros, lequel est fondé sur les financements apportés par les différents États. Pensez-vous sérieusement, monsieur le secrétaire d'État, que ce plan est à la mesure de la crise ? Ne faut-il pas aller au-delà ? Le moment n'est-il pas venu de recourir à d'autres instruments, en s'appuyant, par exemple, sur la Banque européenne d'investissement, qui dispose d'un potentiel considérable, de plus de 100 milliards d'euros ?