Intervention de Jérôme Cahuzac

La crise que nous dénonçons, le pari immoral que nous condamnons tous, c'est ce que proposait très explicitement le candidat Sarkozy ! Dès lors, une question s'impose, monsieur le ministre : dans la mesure où, une fois élu, Nicolas Sarkozy avait promis de tenir toutes ses promesses, le Gouvernement a-t-il l'intention de mettre en oeuvre celle que je viens de rappeler ? Pour ma part, je pense que non et je souhaite que l'État ne se contente pas de la précaution élémentaire consistant à ne pas permettre le recours aux prêts hypothécaires, mais revienne, au moyen de textes réglementaires ou de lois votées par le Parlement, sur certaines dispositions déjà adoptées. Je pense notamment à l'ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006, qui prévoit la possibilité pour les banques de proposer le crédit « rechargeable » . Certes, les banques n'ont pas encore fait application de cette mesure, mais qui nous garantit qu'elles ne le feront jamais ? Afin de ne pas courir ce risque, je propose, mes chers collègues, que nous demandions unanimement au Gouvernement de saisir le Parlement afin que cette ordonnance soit abrogée au plus tôt.

Le surendettement des ménages, qui apparaît comme une conséquence des pratiques immorales des établissements financiers et de la crise très grave qu'elles ont occasionnée, ne doit pas se prolonger dans le temps. Pour cela, nous devons interdire tout démarchage, toute publicité en faveur de crédits rechargeables. Par ailleurs, les consommateurs doivent pouvoir s'associer afin de se défendre si l'État se révèle incapable de le faire. Quand le Parlement examinera-t-il la possibilité de véritables actions de groupe à la française, contrepoids indispensable à l'équilibre du rapport de forces entre les consommateurs et les industriels ?