Cela afin d'éviter la spéculation sur les matières premières, qu'elles soient agricoles ou pétrolières.
Nous pourrions aussi réfléchir à des mécanismes de titrisation transparents, liquides et plus simples que ceux qui existent actuellement. L'absence de liquidité sur ce marché explique, en effet, une part de la chute vertigineuse des actifs sous-jacents de la titrisation.
Il nous faut également résoudre les contradictions qui découlent de l'application conjointe des normes comptables IFRS et des règles prudentielles Solvency II – ou Bâle II –, qui empêche l'émergence d'investisseurs financiers de long terme pouvant acheter des actifs risqués et donc financer la croissance économique.
Nous devons réfléchir à la refonte des agences de notation, avec le souci d'éviter les conflits d'intérêt, d'harmoniser les pratiques de valorisation et de rendre confiance aux investisseurs.
Il convient enfin de réduire les caractéristiques procycliques des réglementations des banques et des investisseurs. On pourrait ainsi généraliser le système dit de « provisionnement dynamique », qui existe en Espagne. Lors des périodes favorables – forte croissance ou faible taux de défaut –, les banques constituent des fonds propres supérieurs aux fonds propres réglementaires, de façon à éviter les comportements procycliques en période de ralentissement ou de hausse du taux de défaut.
Dans son analyse, l'UMP tient à souligner que la France, compte tenu de ses spécificités organisationnelles, réglementaires et prudentielles, bénéficie d'une certaine protection. Son réseau bancaire est moins affecté que les autres, car il est resté construit sur l'alliance entre banques d'investissement et banques de réseau. Cette caractéristique confère à nos banques une stabilité et une solidité financière dont ne bénéficient pas les banques américaines – je pense notamment à Citigroup – ni certaines banques européennes. Par ailleurs, la France a toujours eu des règles prudentes en matière d'octroi de crédits – les remboursements d'emprunts ne peuvent dépasser un tiers des revenus –, qui ont empêché les dérives que les États-Unis connaissent actuellement.
Cela prouve, si besoin en était, que le système financier fonctionne lorsqu'il est correctement régulé et organisé. Ce qui est en cause, ce n'est ni l'économie de marché ni le capitalisme, mais ce sont l'absence de mécanismes de régulation, la mauvaise supervision des autorités de tutelle ou son absence, ainsi qu'un mécanisme de formation des prix biaisé. Cette crise offre des occasions qu'il convient de saisir pour faire que le système financier ne soit plus déconnecté de l'économie réelle. Elle ouvre des perspectives politiques nouvelles à l'Union européenne, qui a l'occasion de démontrer qu'unie, elle peut être une puissance politique reconnue et une puissance économique de tout premier ordre.
Nous, parlementaires UMP, indiquerons dans un bref délai des pistes de sortie de crise, sur plusieurs sujets. S'agissant des particuliers et des questions relatives à l'énergie, à l'alimentation et au logement, nous réfléchissons aux mesures concrètes propres à éviter que la crise ne se traduise par une chute de la consommation et une crispation des Français. Nous pensons notamment à la répercussion sur les prix de la chute spectaculaire du coût des matières premières et du pétrole. François Loos et Michel Piron suivent tout particulièrement ces questions.
En ce qui concerne les PME, qui sont les plus fragiles, il nous faut parvenir à éviter l'« effet domino ». Laure de La Raudière et Jean-Charles Taugourdeau travaillent sur ce sujet essentiel pour notre économie.
Par ailleurs, les banques doivent retrouver leur vocation initiale : prêter de l'argent aux ménages et aux entreprises pour créer de la croissance. C'est le sujet auquel se consacrent François Goulard et Olivier Carré.
Enfin, une action européenne efficace passe par une Europe à plusieurs cercles. Il nous faut donc également réfléchir à la gouvernance européenne, notamment en matière économique et financière. Telle est la tâche qui a été confiée à Nicole Ameline et Robert Lecou au sein de notre groupe.
En conclusion, je suis obligé de le répéter, l'origine de la crise ne se situe pas dans notre pays, monsieur Muet.