Ces dispositions ont été adoptées dans des délais très courts puisque, annoncées par Nicolas Sarkozy le 12 octobre, et présentées en conseil des ministres le lendemain, elles ont été votées par l'Assemblée nationale le 14 octobre.
Pour veiller à ce que les banques respectent leurs engagements et à ce que les entreprises en difficulté aient bien accès aux financements dont elles ont besoin, un médiateur du crédit est institué au niveau national. Au niveau local, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont mobilisés. Parallèlement, l'État veille à atténuer la pression fiscale sur les entreprises, en particulier celle qui pèse sur les investissements, lesquels seront ainsi intégralement exonérés de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010.
Tous les pays membres de l'Eurogroupe ont également pris des dispositions dans des délais équivalents. Cette réaction européenne rapide, et coordonnée par le Président de la République française, pour importante qu'elle ait été, doit néanmoins se prolonger sur un plan international afin de réformer le système financier dans son ensemble. La situation grave dans laquelle nous nous trouvons a des causes structurelles auxquelles il convient de remédier.
Les parlementaires du groupe de l'Union pour un mouvement populaire considèrent que trois priorités doivent désormais guider l'action de notre pays. Il faut, tout d'abord, rendre transparente la valorisation des actifs financiers. Nous devons, ensuite, canaliser l'épargne vers le financement de la croissance. Enfin, il est nécessaire d'éliminer autant qu'il est possible les mécanismes procycliques.
Pour ne citer que quelques exemples, nous proposons que l'on réduise l'accès des investisseurs strictement financiers à certains marchés, notamment les marchés dérivés de matières premières.