Intervention de Pierre-Alain Muet

Deuxièmement, nous avons besoin d'une profonde réforme fiscale pour augmenter les revenus les plus modestes et rétablir la justice fiscale.

Troisièmement, nous avons besoin de favoriser l'emploi et tout particulièrement l'entrée des jeunes dans la vie active.

Quatrièmement, il faut stimuler l'investissement privé et les grandes dépenses d'infrastructures.

S'agissant du pouvoir d'achat des salaires, vous avez écarté d'emblée deux instruments : d'une part, le coup de pouce au SMIC ; d'autre part, la négociation des partenaires sociaux. Pour que cette négociation soit favorable aux salaires, il faut subordonner les exonérations de cotisations non pas à l'exigence de commencer une négociation, mais à celle d'aboutir dans cette négociation. La première loi Aubry procédait ainsi, subordonnant les exonérations à la création d'emplois – un pourcentage d'emplois créés était même associé à la négociation. C'est en posant de telles conditions que vous arriverez à faire que les salaires croissent dans notre pays, au lieu qu'ils diminuent comme c'est le cas depuis plus de six mois en termes de pouvoir d'achat.

Deuxième axe, il faut rétablir la justice fiscale par une profonde réforme de notre fiscalité. Vous avez écarté d'emblée la proposition de Gordon Brown de baisser la TVA. Je pense que vous devriez réfléchir à une réforme fiscale pertinente, à court terme et à long terme.

La plupart des propositions que nous vous avons faites à travers nos amendements au projet de budget – la baisse des taux de TVA, l'augmentation de la prime pour l'emploi, la création d'une imposition minimale – s'inscrivent dans une vision cohérente de ce que devrait être la réforme fiscale dans notre pays.

Notre système fiscal présente le défaut majeur de contribuer très peu à la réduction des inégalités.

En effet, les impôts indirects sont élevés, et on sait qu'ils sont fortement régressifs. Nos concitoyens imaginent que la TVA, les impôts indirects, sont proportionnels, mais ce n'est pas le cas, loin s'en faut : l'ensemble des impôts indirects ponctionnent près de 12 % des revenus les plus modestes, contre seulement 3 % des revenus les plus élevés.

Et ce caractère régressif de l'imposition indirecte est à peine compensé par la progressivité de l'impôt sur le revenu. En effet, le système fiscal français a ceci de spécifique qu'il comporte deux impôts sur le revenu : un impôt proportionnel, la CSG, et un impôt sur le revenu proprement dit qui est très faible – deux fois plus que dans les autres pays. Même si le total, CSG plus impôt sur le revenu, a la même importance que l'impôt sur le revenu dans les autres pays, soit de 7 à 9 % du PIB, la conjonction des deux a pour conséquence que notre système d'imposition sur le revenu est très peu progressif. Surtout, il l'est de moins en moins puisque, au fil des années, vous avez baissé l'impôt sur le revenu proprement dit, notamment en abaissant les taux les plus élevés, tandis que, dans le même temps, pour équilibrer les comptes sociaux, vous n'avez cessé de développer la CSG.

Il faut remettre de la cohérence dans notre système. Et pour cela, il faut diminuer la TVA, qui est un impôt régressif, et engager une vraie réforme de l'impôt sur le revenu, en englobant la CSG et l'impôt sur le revenu proprement dit dans un impôt réellement progressif. C'est ce que nous avions essayé de faire avec la prime pour l'emploi.

Par ailleurs, lorsqu'on considère l'ensemble des prélèvements et de la politique publique, on constate que les taux marginaux les plus élevés concernent en réalité, non pas les plus hauts revenus, mais les plus bas. C'est ce qui nous avait conduits aussi à créer la prime pour l'emploi, c'est ce qui vous a conduits à mettre en place le revenu de solidarité active.

Si nous voulons que notre fiscalité soit vraiment cohérente, il faut rassembler, dans un même impôt sur le revenu, la CSG, la prime pour l'emploi, le revenu de solidarité active et l'impôt sur le revenu proprement dit.