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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour une durée qui ne pourra excéder trente minutes.

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