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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 227

Nombre de suffrages exprimés 227

Majorité absolue 114

Pour l'adoption 88

Contre 139

(Les amendements identiques nos 53 rectifié à 74 rectifié ne sont pas adoptés.)

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