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Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Fabius :

…s'étendra-t-elle à tous les domaines de la réforme des institutions sur lesquels nous serons appelés à légiférer, y compris le référendum d'initiative populaire ? Si tel était le cas, ce serait inacceptable.

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