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Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Fabius :

…s'appliqueront-elles à la discussion du reste des dispositions de la révision constitutionnelle ? Autrement dit, la limitation du droit d'amendement…

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