Intervention de Laurent Fabius

Ce soir, nous commençons par des dispositions relatives au droit d'amendement. Et si le Gouvernement a fait ce choix, c'est parce que ça l'arrange, pour reprendre une formule simple.

Je vous rends attentif à la chose suivante, monsieur le secrétaire d'État : si la loi organique est adoptée telle que vous la proposez, les dispositions qu'elle contient, en particulier celles limitant le droit d'amendement…