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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Vous avez raison de rappeler qu'il s'agit du même amendement !

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