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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, cet amendement vient d'être défendu par vingt-deux orateurs. M. Fabius ne s'est pas encore exprimé. Je lui donne donc la parole mais je procéderai ensuite au vote.

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