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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je ne répéterai naturellement pas l'avis du président et rapporteur de la commission des lois.

Au-delà de la confusion liée au fait que ces vingt-deux amendements au texte identique…

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