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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur le vote des amendements n°s 53 rectifié à 74 rectifié , je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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