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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

…la rend-elle plus conforme à l'ordre du jour ? Poser vingt-deux fois une question qui ne relève pas de l'ordre du jour, est-ce un signe de respect ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Un seul conseil municipal de notre pays, un seul conseil général de notre pays, un seul conseil régional de notre pays obéit-il à un règlement autorisant un élu à poser vingt-deux fois une question qui ne relève pas de l'ordre du jour ? (« Très bien ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, le respect d'une institution ou d'une assemblée commence par le respect de son travail et de son ordre du jour. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'avis de la commission est naturellement très triste et défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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