Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :L'avis de la commission sera très simple, madame la présidente : L'ordre du jour prévoit l'examen du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Or cet amendement, décliné vingt-deux fois, commence par ces mots : « Dispositions prises en vertu de l'article 11, alinéa 4, de la Constitution. » Il ne relève donc tout simplement pas du projet de loi organique qui nous est soumis.
Cela suffirait à justifier un avis défavorable. Mais je me permettrai en outre, mes chers collègues, de livrer à votre méditation la question suivante : poser vingt-deux fois une question qui ne relève pas de l'ordre du jour et qui est hors sujet…
