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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

C'est réglementaire, non législatif !

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