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Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 14 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Cet amendement tend à préciser le régime du référendum d'initiative partagée que la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008 doit instaurer.

Ce référendum est extrêmement important pour nos concitoyens : il s'agit de les intéresser à la vie publique. À ce propos, je reprendrai l'excellente intervention de mon collègue Jean Mallot sur les services publics, en insistant sur deux réformes à propos desquelles le référendum aurait été parfaitement justifié.

La réforme de la carte judiciaire tout d'abord : nous parlions tout à l'heure des services publics ; or, dans mon département, l'Aveyron, cinquième de France par sa superficie, pas moins de vingt-deux juridictions ont été supprimées.

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