Intervention de Yves Durand

…est une loi de circonstance. D'abord en raison d'un contexte que vous avez en partie créé : contexte économique et social, mais aussi politique. Ainsi, je ne reviens pas sur l'argument que nous avons maintes fois développé, en vain, depuis le début de cette discussion : le rejet, historique allais-je dire, de nos mille amendements, dont nous ne connaissons toujours pas la véritable raison. D'où notre suspicion !

Je songe en outre à plusieurs projets de loi dont nous avons débattu dans cet hémicycle et à propos desquels l'opposition a usé – sans en abuser – de son droit essentiel d'amendement, en retardant de fait le vote, mais permettant à nos concitoyens, grâce au travail de pédagogie des parlementaires, d'en mesurer la nature et les conséquences potentiellement néfastes pour leur vie quotidienne.

Avant cette législature, je me souviens du débat sur le CPE : il aura fallu la bataille d'amendements livrée par l'opposition de l'époque pour que le Gouvernement revienne à la raison. Je me souviens de M. le Premier ministre venant ici nous dire qu'il abandonnait un projet d'ailleurs éliminé publiquement, à la télévision, par le Président de la République de l'époque.

Je me souviens aussi, plus récemment, du débat sur l'audiovisuel, au cours duquel nous avons permis à nos concitoyens de s'apercevoir que la liberté d'expression était menacée. Et le débat continue, alors que vous auriez voulu l'expédier en quelques heures, à la sauvette, sans que personne ne puisse argumenter !

Je me souviens encore – comme vous, certainement – de la tentative d'imposer le travail du dimanche. Le Président de la République lui-même a reculé parce que le débat parlementaire s'annonçait rude, en raison du droit d'amendement – droit de l'opposition auquel auraient également pu recourir, dans ce cas précis, plusieurs d'entre vous, mes chers collègues de la majorité !

Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez que nous commencions à croire un tant soit peu à votre bonne volonté et à votre volonté de faire de cette loi, comme il se doit, l'objet d'un consensus, si vous voulez que nous commencions sereinement à débattre, cela ne tient qu'à vous. Acceptez mon amendement n° 72 rectifié ; et vous, collègues de la majorité, votez-le, afin que nous débattions en ayant étendu les droits des citoyens, comme le prévoit du reste la révision constitutionnelle.