Intervention de Philippe Martin

Le Gouvernement met en avant celles qui l'arrangent, qui lui permettront d'aller plus vite et de tronquer les débats. Or certains débats d'intérêt général mériteraient que certaines dispositions viennent en débat à l'Assemblée, notamment le régime référendaire.

Puisque Jean Mallot parlait de matière organique (Rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe UMP) je reviendrai sur un sujet qui pourrait faire l'objet d'un référendum : les OGM. Le 5 décembre dernier, un tribunal administratif à Nîmes a donné raison à une commune qui avait pris un arrêté interdisant la culture d'OGM sur son territoire. Pour la première fois, un arrêté municipal a été validé par un tribunal administratif.

Sur ce sujet, les citoyens aimeraient pouvoir utiliser le droit référendaire qui leur est ouvert par la réforme constitutionnelle. Ce disant cela, je m'adresse à M. Jacob qui s'y connaît en agriculture aussi bien que moi, et en allumage de pneus devant les préfectures encore mieux que moi ! Si l'on veut être prêt pour les semis de printemps, c'est maintenant qu'il faut consulter le peuple sur cette question. C'est la raison pour laquelle je recommande l'adoption de mon amendement n° 67 rectifé afin de pouvoir consulter les citoyens sur les OGM ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)