Intervention de Philippe Martin

L'argumentation de mon collègue Mallot a été très convaincante. Cela étant, l'amendement n° 67 rectifié est très différent de son amendement n° 66 rectifié . (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons le sentiment que le Gouvernement et la majorité font leur marché dans les dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.