Intervention de Pascal Deguilhem

Je voudrais confirmer les propos tenus par Christian Eckert.

Le texte que nous propose le Gouvernement ne prévoit aucune restriction pour le droit d'amendement du Gouvernement. Cela lui donne donc toute latitude pour limiter drastiquement les possibilités qui nous sont offertes – quand je dis « nous », c'est aussi bien les députés de l'opposition que ceux de la majorité. C'est très castrateur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour nos initiatives, notre volonté de participer, d'améliorer les textes, de les amender.

Il y a à peine six mois, cette réforme constitutionnelle, bien que nous l'ayons pas votée, vous donnait la possibilité de permettre à nos concitoyens de s'exprimer à travers un référendum d'initiative partagée, comme nous le proposons à travers nos différents amendements.